Conditions Générales d'Utilisation
des services ClickInText.com
1. Définitions
Editeur Toute personne ayant souscrit au réseau de ClickInText afin de commercialiser tout ou partie de l'espace publicitaire du ou des sites qu'elle édite.
Annonceur Toute personne qui utilise de l'espace publicitaire sur le réseau de ClickInText.
Campagne Insertion d'une publicité d'un Annonceur dans un espace publicitaire du réseau de ClickInText.
Clic Activation manuelle et volontaire, par un internaute, d'un lien hypertexte situé sur le site d'un Editeur, sous quelque forme que ce soit (lien, bannière, fenêtre, etc...), le redirigeant vers une page du site d'un Annonceur.
Lead Objectif fixé par un Annonceur dans le cadre d'une Campagne (par exemple, sans que cette liste soit exhaustive : le fait, pour un internaute, de remplir et/ou de valider un formulaire, de s'inscrire sur le site de l'Annonceur, de réaliser un achat, etc...).
CPC (« Coût par clic »). Il s'agit du coût de chaque Clic.
CPM (« Coût pour mille »). Coût pour mille affichages.
Plate-forme Logiciel conçu par ClickInText, accessible sur internet à l'adresse www.clickintext.com. Le logiciel comptabilise et enregistre notamment le nombre et la nature des actions générées sur le ou les sites de l'Editeur en relation avec les espaces publicitaires commercialisés via le réseau de ClickInText.
Compte Espace personnel de l'Editeur sur la Plate-forme de ClickInText.
Script Ligne de code permettant de faire apparaître les publicités des Annonceurs.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des relations entre les Editeurs et ClickInText.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.clickintext.com.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières à certains services ou à certaines prestations, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
3. Exploitant de ClickInText, contact
Le site et la Plate-forme www.clickintext.com sont exploités par la société Adstours, SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 449 773 597, dont le siège social est situé 2 rue de Tournon - 75006 Paris (désignée dans le cadre des présentes « ClickInText »).
ClickInText peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 2 rue de Tournon, 75006 Paris
Adresse électronique : contact@clickintext.com
4. Modalités d'admission de l'Editeur
4.1 Accès au réseau
Afin d'intégrer le réseau de ClickInText, l'Editeur doit effectuer une demande d'inscription selon les modalités définies ci-après.
Toute personne éditrice d'un ou de plusieurs sites internet peut présenter une demande d'inscription. La personne physique mineure doit au préalable obtenir l'autorisation de la ou des personnes détenant sur elle l'autorité parentale.
4.2 Demande d'inscription
La demande d'inscription au réseau de ClickInText s'effectue en ligne, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site www.clickintext.com.
L'Editeur doit remplir l'ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute demande d'inscription incomplète ne sera pas prise en compte.
Il doit notamment fournir toutes les informations demandées sur son site (nombre de visiteurs, nombre de pages vues, etc...) et renseigner avec exactitude la catégorie thématique de celui-ci. Cette dernière obligation est déterminante pour ClickInText. Il est expressément renvoyé sur ce point à l'article 8.3 des présentes conditions générales.
L'Editeur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire de demande d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
Si sa demande est acceptée, il s'engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L'Editeur est informé et accepte que les informations qu'il saisit l'engagent dès leur validation.
4.3 Acceptation des conditions générales
L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire de demande d'inscription. Celui-ci ne peut pas être validé tant que l'Editeur n'a pas coché la case en question. L'Editeur reconnaît expressément que la validation par ses soins de cette case à cocher et du formulaire de demande d'inscription constitue la preuve de son acceptation des présentes conditions générales.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Editeur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas présenter de demande d'inscription au réseau de ClickInText.
4.4 Conditions d'acceptation de la demande d'inscription
ClickInText informe l'Editeur de l'acceptation ou du refus de sa demande d'inscription par email, à l'adresse fournie dans le formulaire visé à l'article 4.2.
ClickInText se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription, à sa libre discrétion et sans avoir à justifier d'un quelconque motif.
L'Editeur dont la demande d'inscription est refusée ne pourra exercer aucun recours ni solliciter une quelconque indemnité.
4.5 Compte de l'Editeur, usage strictement personnel
Une fois sa demande d'inscription acceptée, l'Editeur a accès à son Compte avec l'identifiant de connexion et le mot de passe qu'il a définis lors de sa demande d'inscription.
L'Editeur s'engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute intervention effectuée avec l'identifiant et le mot de passe de l'Editeur est réputée être effectuée par celui-ci, l'Editeur en restant dès lors seul responsable. L'Editeur décharge ainsi expressément ClickInText de toute responsabilité en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d'identification.
Il doit immédiatement contacter ClickInText aux coordonnées mentionnées à l'article 3 des présentes s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à ClickInText le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. ClickInText adressera à l'Editeur un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe. Jusqu'à cet envoi, toute intervention effectuée avec les précédents identifiant et mot de passe de l'Editeur sera présumée de manière irréfragable être effectuée par celui-ci.
4.6 Site(s) de l'Editeur admis dans le réseau de ClickInText
L'admission de l'Editeur est limitée au site nommément désigné par celui-ci dans le formulaire d'inscription. L'Editeur s'interdit en conséquence d'insérer les publicités des Annonceurs sur d'autres sites.
L'Editeur qui souhaite faire admettre d'autres sites dans le réseau de ClickInText doit en faire la demande expresse auprès de celle-ci, aux coordonnées mentionnées à l'article 3. Hormis le formulaire de demande en ligne, les modalités décrites au présent article sont applicables à cette demande.
En cas d'acceptation d'un ou plusieurs sites supplémentaires de l'Editeur dans le réseau de ClickInText, les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent indistinctement à l'ensemble des sites de l'Editeur admis par ClickInText.
5. Modalités de fonctionnement
5.1 ClickInText met à la disposition de l'Editeur différentes technologies pour la mise en place des publicités des Annonceurs sur son site. Les modalités de ces technologies sont décrites sur le site www.clickintext.com.
ClickInText propose également la solution « YesWeCall », qui est une solution de micropaiement par téléphone et par SMS, dont les modalités sont décrites sur le site www.clickintext.com.
5.2 L'Editeur a accès à la Plate-forme de ClickInText à travers son Compte, qui lui permet de gérer la commercialisation de ses espaces publicitaires.
Il choisit le type de technologie qu'il souhaite afficher sur son site et installe le ou les Script(s) correspondant(s) sur les pages comportant les espaces publicitaires qu'il souhaite commercialiser à travers le réseau de ClickInText.
L'installation des Scripts est à la charge et aux frais de l'Editeur.
L'Editeur s'engage à ne pas modifier ou altérer les Scripts mis à sa disposition par ClickInText.
Il peut retirer les Scripts de ses pages à tout moment.
5.3 Afin que les Campagnes du réseau de ClickInText s'affichent sur le site de l'Editeur, la technologie développée par ClickInText lit et interprète automatiquement le contenu des pages sur lesquels l'Editeur a installé les Scripts.
Ce traitement est entièrement automatisé et ne donne lieu à aucune intervention humaine.
L'Editeur est informé et accepte expressément que la technologie développée par ClickInText peut lire le contenu de toutes les pages sur lesquelles l'Editeur a installé un Script, même si ces pages sont protégées par l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. L'Editeur qui souhaite protéger tout ou partie de certaines pages de la lecture automatisée par la technologie de ClickInText ne doit installer aucun Script sur les pages en question.
ClickInText ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour l'éventuelle lecture automatisée, par ses ordinateurs, de données protégées sur le site de l'Editeur.
5.4 ClickInText se réserve le droit, à sa libre discrétion, de refuser la mise en place de certaines technologies et/ou solutions sur le site de l'Editeur, ainsi que de réserver certaines technologies et/ou solutions à certains Editeurs ou à certaines catégories d'Editeurs seulement.
5.5 ClickInText ne s'engage pas à remplir de façon exhaustive l'ensemble des emplacements sur lesquels l'Editeur a installé des Scripts, ce que ce dernier accepte expressément.
6. Conditions financières
6.1 Tarifs
6.1.1 Sauf disposition particulière sur la Plate-forme ou dans les présentes conditions générales et sauf accord particulier avec l'Editeur, la rémunération de ce dernier est de 50% du CPC fixé par l'Annonceur pour la Campagne concernée, avec un minimum garanti de 0,05 € HT par Clic.
6.1.2 Les technologies suivantes sont soumises à des tarifs spécifiques de rémunération de l'Editeur :
- La technologie « Slide-In » est rémunérée au CPM, au tarif de 0,80 € HT par CPM.
- La technologie ClickInMail est rémunérée au Lead, au tarif de 0,15 € HT par Lead.
- La solution YesWeCall est soumise à des tarifs spécifiques, qui sont indiqués sur le site www.clickintext.com.
6.1.3 Les tarifs prévus aux paragraphes 6.1.1 et 6.1.2 ci-dessus sont indiqués en euros HT.
ClickInText ne versera à l'Editeur la TVA correspondante que si l'Editeur lui a expressément indiqué être soumis à la TVA. Dans le cas contraire, ClickInText ne versera à l'Editeur que les montants HT, l'Editeur faisant son affaire personnelle et restant seul responsable de la TVA éventuellement applicable.
6.2 Modalités de rémunération
6.2.1 Le montant du à l'Editeur est arrêté chaque fin de mois.
6.2.2 Le versement du montant du à l'Editeur est subordonné aux conditions cumulatives suivantes :
(i) L'Editeur doit avoir correctement renseigné l'ensemble des informations dans son Compte. Il est seul responsable de la saisie et de l'exactitude de ses données.
ClickInText ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de difficulté ou d'erreur de paiement du fait du caractère incomplet ou inexact des données fournies par l'Editeur. Dans une telle hypothèse, tous les frais éventuellement supportés par ClickInText seront à la charge de l'Editeur, qui autorise expressément ClickInText à les déduire des montants qui lui sont dus.
(ii) Le montant du à l'Editeur doit atteindre le seuil minimum de 100 € HT.
Si le montant du est inférieur au seuil de 100 € HT, aucune rémunération ne pourra être facturée par l'Editeur pour le mois concerné et le montant sera additionné à la rémunération due au titre de l'activité du mois suivant, jusqu'à ce que le total des sommes dues atteigne le seuil de 100 € HT.
(iii) L'Editeur doit avoir émis une facture pour le montant du.
L'Editeur qui émet ses propres factures doit respecter la réglementation en vigueur, notamment au regard de son assujettissement ou non à la TVA. Il doit envoyer sa facture à ClickInText en début de mois pour la rémunération due au titre du mois précédent.
ClickInText met à la disposition des Editeurs qui le souhaitent un mécanisme d'auto-facturation. Celui-ci est activé par défaut, avec TVA pour les sociétés et sans TVA pour les particuliers. L'Editeur peut désactiver ou réactiver l'auto-facturation ainsi que l'application ou non de la TVA à tout moment à travers son Compte. Lorsque le mécanisme d'auto-facturation est activé, les factures mensuelles sont automatiquement émises et transmises à ClickInText, sous réserve des conditions prévues aux points (i) et (ii) ci-dessus. Elles peuvent être imprimées par l'Editeur à partir de son Compte.
Il appartient en tout état de cause à l'Editeur d'indiquer à ClickInText s'il est assujetti à la TVA ou non et de mettre à jour cette indication dans son Compte le cas échéant. Il est expressément renvoyé sur ce point à l'article 6.1.3.
6.2.3 Si les conditions prévues à l'article 6.2.2 sont remplies, le paiement de l'Editeur est effectué à compter du 10 du mois suivant le mois d'émission de la facture, par virement.
En cas de virement sur un compte bancaire à l'étranger, un délai additionnel est susceptible d'intervenir, les frais supplémentaires étant par ailleurs à la charge de l'Editeur.
7. Données de ClickInText
L'Editeur reconnaît et accepte expressément :
(i) que les données recueillies sur la Plate-forme et les équipements informatiques de ClickInText font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes, tant sur le site de l'Editeur que sur les sites des Annonceurs,
(ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à l'Editeur.
L'Editeur peut accéder à ces données à travers son Compte.
8. Obligations de l'Editeur
8.1 L'Editeur s'engage à respecter à tout moment les présentes conditions générales ainsi que les lois et règlements en vigueur.
Il s'engage notamment à ce que tout site sur lequel il commercialise de l'espace publicitaire à travers le réseau de ClickInText ne porte pas atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux droits des tiers ou à l'ordre public.
8.2 L'Editeur est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales qui lui sont applicables en relation avec l'exploitation de son site ainsi que du fait de la conclusion des présentes. La responsabilité de ClickInText ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
En particulier, l'Editeur s'engage à se conformer aux prescriptions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à effectuer les formalités de déclaration afférentes à son site auprès de la CNIL.
8.3 L'Editeur s'engage à veiller à ce que tout site sur lequel il commercialise de l'espace publicitaire à travers le réseau de ClickInText soit classé sur ledit réseau dans la catégorie thématique appropriée, que ce soit lors de sa demande d'inscription ou lors d'une éventuelle évolution du site en question.
L'Editeur est tenu d'informer ClickInText sans délai de toute modification substantielle de l'apparence ou du contenu de son site pouvant avoir une incidence sur la catégorie thématique dans laquelle celui-ci est classé. Il est également tenu de modifier ladite catégorie thématique à travers son Compte.
ClickInText se réserve en toute hypothèse le droit de modifier la catégorie thématique d'un site si elle juge que celui-ci n'est pas classé dans la catégorie appropriée.
Les dispositions de la présente clause revêtent pour ClickInText un caractère déterminant.
L'Editeur est informé et accepte que les Annonceurs peuvent réserver la diffusion de leurs Campagnes à certaines catégories thématiques de sites.
Dans une telle hypothèse, si l'Annonceur refuse de payer tout ou partie des sommes dues au titre d'une Campagne donnée au motif que le site de l'Editeur n'aurait pas du être classé dans la catégorie thématique sélectionnée pour cette Campagne, l'Editeur ne pourra prétendre à aucune rémunération au titre de celle-ci, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 12.2.
8.4 L'Editeur doit détenir tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion du contenu de son site sur internet. Il est seul responsable du contenu et du fonctionnement dudit site.
Il doit également détenir tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de publicités sur son site internet.
En particulier, l'Editeur s'interdit de commercialiser des espaces publicitaires à travers le réseau de ClickInText dans le cadre ou en relation avec des contenus tiers ou sur lesquels il ne détiendrait pas les droits et autorisations nécessaires.
Il est précisé que, pour pouvoir utiliser la technologie ClickInVideo, l'Editeur doit posséder ses propres vidéos et utiliser un player flash personnel.
8.5 ClickInText se réserve de désactiver à tout moment la diffusion des Campagnes sur tout site de l'Editeur en cas de violation, par celui-ci, de l'une quelconque des dispositions du présent article.
9. Comportements prohibés
9.1 Il est strictement interdit d'utiliser le réseau ou la Plate-forme de ClickInText aux fins suivantes :
- l'exercice d'activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers,
- la violation des lois et règlements en vigueur,
- l'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à l'exercice d'activités illégales, à la violation des lois et règlements en vigueur ou à l'atteinte aux droits de tiers,
- l'intrusion dans le système informatique d'un tiers,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d'un site internet,
- et plus généralement toute pratique détournant le réseau ou la Plate-forme de ClickInText à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
9.2 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de l'activité de la Plate-forme, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de ClickInText, (iii) tous détournements des ressources système de la Plate-forme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de ClickInText ou des utilisateurs de sa Plate-forme, (vii) toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires diffusés dans le cadre des présentes et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales.
9.3 Il est strictement interdit à l'Editeur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du réseau ou de la Plate-forme de ClickInText.
9.4 Toute forme de fraude est strictement interdite.
Seront notamment considérés comme frauduleux, sans que cette liste soit exhaustive :
- Tous les procédés ayant pour objet ou pour effet de générer artificiellement une augmentation de l'activité du site de l'Editeur.
- Tous les procédés ayant pour objet ou pour effet de générer automatiquement des éléments donnant lieu à rémunération (Clics, affichages, inscriptions, etc...).
- Toutes les manoeuvres consistant à obliger un internaute à cliquer sur un message publicitaire pour accéder à un élément quelconque du site de l'Editeur ou pour valider une participation.
- Toute manoeuvre ayant pour but d'inciter les internautes à cliquer sur un message publicitaire.
- Toute action de prospection effectuée même en dehors du site de l'Editeur par l'envoi de courriers électroniques non sollicités, par le dépôt de messages dans des forums, sur des sites de conversation en temps réel ou par tout autre procédé.
10. Garantie de l'Editeur
L'Editeur garantit ClickInText contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu'il pourrait subir du fait de la violation, par l'Editeur :
- de l'une quelconque de ses obligations, notamment celles visées à l'article 8 des présentes,
- de l'une quelconque des dispositions de l'article 9 relatif aux comportement prohibés.
L'Editeur s'engage à payer à ClickInText tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait, sans préjudice des dispositions de l'article 12.2.
11. Durée de la relation entre ClickInText et l'Editeur
Les relations régies par les présentes conditions générales sont établies pour une durée indéterminée.
12. Résiliation
12.1 Résiliation à tout moment
12.1.1 L'Editeur peut résilier le contrat conclu aux termes des présentes à tout moment, sans avoir à justifier d'un quelconque motif, sur simple demande écrite adressée à ClickInText par lettre, par fax ou par email.
ClickInText adressera à l'Editeur dans les meilleurs délais un email de confirmation de résiliation, celle-ci prenant effet de plein droit à la date de cet email.
12.1.2 ClickInText peut résilier le contrat conclu aux termes des présentes à tout moment, sans avoir à justifier d'un quelconque motif, par lettre, par fax ou par email, moyennant le respect d'un préavis d'une semaine.
La résiliation prend alors effet de plein droit à l'expiration du préavis.
12.1.3 La résiliation selon l'un des modes décrits aux articles 12.1.1 ou 12.1.2 ci-dessus ne pourra donner lieu à aucune indemnité. Elle entraînera les conséquences et obligations suivantes :
- l'identifiant et le mot de passe de l'Editeur seront désactivés,
- l'Editeur sera tenu de retirer sans délai les Scripts installés sur les pages de son site,
- sous réserve des conditions prévues à l'article 6.2.2, ClickInText versera à l'Editeur les sommes lui restant dues, selon les modalités prévues à l'article 6.2.3.
12.2 Résiliation pour manquement aux présentes conditions générales
12.2.1 En cas de non respect par l'Editeur des présentes conditions générales, ClickInText se réserve le droit de résilier le présent contrat avec effet immédiat, par lettre, par fax ou par email.
La résiliation prend alors effet de plein droit à la date d'envoi, par ClickInText, de l'écrit envoyé à l'Editeur en application de la présente clause.
12.2.2 La résiliation selon l'article 12.2.1 entraînera les conséquences prévues à l'article 12.1.3 ci-dessus, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés par ClickInText à l'Editeur.
Toutefois, par exception aux dispositions ci-dessus et à celles de l'article 12.1.3, en cas de résiliation pour fraude, les sommes restant dues à l'Editeur seront conservées par ClickInText à titre de pénalités, ce que l'Editeur accepte expressément et sans réserve, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par ClickInText.
13. Responsabilité de ClickInText
13.1 Dans le cadre de ses obligations, ClickInText est soumise à une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que l'Editeur reconnaît et accepte expressément.
13.2 ClickInText met son réseau et sa Plate-forme à la disposition de l'Editeur sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Elle ne garantit notamment pas qu'ils répondront parfaitement aux besoins et attentes de l'Editeur, ni qu'ils seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou de défauts.
13.3 ClickInText ne garantit pas que les Campagnes, sélectionnées et intégrées sur les pages de l'Editeur de façon automatisée conformément à l'article 5.3, ne porteront pas sur des produits ou services concurrents de ceux auxquels pourraient être relatives les pages de l'Editeur.
13.4 Les Annonceurs qui ont contracté avec ClickInText se sont réservé le doit de retirer sans justification leurs annonces publicitaires du site d'un Editeur, sans que ce retrait ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité. L'Editeur accepte expressément cette éventualité.
13.5 ClickInText ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à sa Plate-forme ou à ses équipements informatiques qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations du réseau de télécommunication, l'Editeur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet.
13.6 ClickInText se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès à sa Plate-forme ou à ses équipements informatiques pour des raisons de maintenance.
13.7 ClickInText ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique des sites des Annonceurs. Elle n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, produits et/ou services disponibles sur les sites des Annonceurs, dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
13.8 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par ClickInText au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par l'Editeur et ne couvre pas les dommages indirects éventuellement subis par ce dernier, tels que notamment la perte de chiffre d'affaires, de résultat ou de profits, la perte de clientèle, la perte de commandes, la perte de chance, la perte de données ou encore le préjudice moral.
14. Subsidiarité
L'Editeur reconnaît que le réseau de ClickInText lui offre une solution supplémentaire, non alternative, de commercialiser les espaces publicitaires de son site et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l'Editeur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
15. Publicités, Références
L'Editeur autorise expressément ClickInText à diffuser de la publicité pour ses propres services sur les emplacements sur lesquels l'Editeur a installé des Scripts, en particulier lorsque ClickInText ne dispose pas de Campagne adaptée au site de l'Editeur et/ou ne peut pas remplir de façon exhaustive l'ensemble des emplacements sur lesquels celui-ci a installé des Scripts.
L'Editeur autorise ClickInText a utiliser le nom de son site, son nom commercial, son logo ou ses marques à titre de référence commerciale.
16. Propriété intellectuelle
16.1 Les systèmes, logiciels, technologies, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc ...) exploités par ClickInText dans le cadre de son réseau et de sa Plate-forme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Aucune licence sur ces éléments n'est accordée à l'Editeur autre que pour la stricte mise en oeuvre des présentes. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de ClickInText, sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
16.2 ClickInText reste seule propriétaire de l'ensemble des données recueillies sur les internautes à travers le site de l'Editeur dans le cadre des présentes. L'Editeur reconnaît expressément ne disposer d'aucun droit de quelque nature que ce soit sur ces données.
16.3 Le fait pour l'Editeur d'afficher sur son site les visuels ou la marque d'un Annonceur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces visuels ou cette marque, ni sur les produits ou services de l'Annonceur.
17. Données à caractère personnel
17.1 Lors de la demande d'inscription de l'Editeur et de son utilisation de la Plate-forme, ClickInText est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant l'Editeur.
ClickInText se conforme, dans la collecte et la gestion de ces données, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
17.2 Les données à caractère personnel recueillies au sujet de l'Editeur sont nécessaires pour gérer l'accès de celui-ci au réseau et à la Plate-forme de ClickInText et, plus généralement, pour assurer la mise en oeuvre des présentes. Elles ont également pour objet de permettre à ClickInText de respecter ses obligations légales et réglementaires.
17.3 Ces données sont destinées à ClickInText. ClickInText s'engage à protéger ces données ainsi qu'à les traiter avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence. Elle pourra toutefois les transmettre aux autorités compétentes pour répondre à ses obligations légales et réglementaires.
17.4 Les données à caractère personnel de l'Editeur ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de sa relation avec ClickInText. Elle seront supprimées au plus tard un an après la résiliation des présentes, à l'exception de celles nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit, d'une obligation ou d'un contrat, qui peuvent être légalement archivées pendant cinq ans.
17.5 L'Editeur dispose du droit d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant, en adressant sa demande à ClickInText aux coordonnées mentionnées à l'article 3.
17.6 ClickInText utilise la technologie des « cookies », à laquelle le bon fonctionnement de sa Plate-forme est subordonné. En conséquence, l'utilisation de la Plate-forme de ClickInText implique que l'Editeur accepte les cookies. L'Editeur qui ne les accepte pas ne pourra pas utiliser correctement la Plate-forme.
18. Dispositions diverses
18.1 Les documents et informations d'ordre commercial ou technique concernant la relation entre les parties ne peuvent être communiqués à des tiers sans l'accord préalable et écrit de la partie concernée.
18.2 Le présent contrat est conclu « intuitu personae ». L'Editeur ne peut donc en aucun cas céder ou transmettre ses droits et obligation à un tiers sans l'accord préalable et écrit de ClickInText.
18.3 La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des dispositions des présentes n'emportera pas la nullité des autres stipulations, qui conserveront leur force et leur portée.
18.4 L'absence ou la renonciation, par ClickInText, à exercer ou faire valoir un droit quelconque que lui conféreraient les présentes ne pourra en aucun cas être assimilée à une renonciation à ce droit pour l'avenir.
18.5 Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
19. Modifications
ClickInText se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L'Editeur sera informé de cette modification par tout moyen utile et invité à en accepter les termes.
L'Editeur qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit résilier les présentes selon les modalités prévues à l'article 12.1.
20. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
21. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 8 Novembre 2010.
Editeur Toute personne ayant souscrit au réseau de ClickInText afin de commercialiser tout ou partie de l'espace publicitaire du ou des sites qu'elle édite.
Annonceur Toute personne qui utilise de l'espace publicitaire sur le réseau de ClickInText.
Campagne Insertion d'une publicité d'un Annonceur dans un espace publicitaire du réseau de ClickInText.
Clic Activation manuelle et volontaire, par un internaute, d'un lien hypertexte situé sur le site d'un Editeur, sous quelque forme que ce soit (lien, bannière, fenêtre, etc...), le redirigeant vers une page du site d'un Annonceur.
Lead Objectif fixé par un Annonceur dans le cadre d'une Campagne (par exemple, sans que cette liste soit exhaustive : le fait, pour un internaute, de remplir et/ou de valider un formulaire, de s'inscrire sur le site de l'Annonceur, de réaliser un achat, etc...).
CPC (« Coût par clic »). Il s'agit du coût de chaque Clic.
CPM (« Coût pour mille »). Coût pour mille affichages.
Plate-forme Logiciel conçu par ClickInText, accessible sur internet à l'adresse www.clickintext.com. Le logiciel comptabilise et enregistre notamment le nombre et la nature des actions générées sur le ou les sites de l'Editeur en relation avec les espaces publicitaires commercialisés via le réseau de ClickInText.
Compte Espace personnel de l'Editeur sur la Plate-forme de ClickInText.
Script Ligne de code permettant de faire apparaître les publicités des Annonceurs.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des relations entre les Editeurs et ClickInText.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.clickintext.com.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières à certains services ou à certaines prestations, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
3. Exploitant de ClickInText, contact
Le site et la Plate-forme www.clickintext.com sont exploités par la société Adstours, SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 449 773 597, dont le siège social est situé 2 rue de Tournon - 75006 Paris (désignée dans le cadre des présentes « ClickInText »).
ClickInText peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 2 rue de Tournon, 75006 Paris
Adresse électronique : contact@clickintext.com
4. Modalités d'admission de l'Editeur
4.1 Accès au réseau
Afin d'intégrer le réseau de ClickInText, l'Editeur doit effectuer une demande d'inscription selon les modalités définies ci-après.
Toute personne éditrice d'un ou de plusieurs sites internet peut présenter une demande d'inscription. La personne physique mineure doit au préalable obtenir l'autorisation de la ou des personnes détenant sur elle l'autorité parentale.
4.2 Demande d'inscription
La demande d'inscription au réseau de ClickInText s'effectue en ligne, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site www.clickintext.com.
L'Editeur doit remplir l'ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute demande d'inscription incomplète ne sera pas prise en compte.
Il doit notamment fournir toutes les informations demandées sur son site (nombre de visiteurs, nombre de pages vues, etc...) et renseigner avec exactitude la catégorie thématique de celui-ci. Cette dernière obligation est déterminante pour ClickInText. Il est expressément renvoyé sur ce point à l'article 8.3 des présentes conditions générales.
L'Editeur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire de demande d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
Si sa demande est acceptée, il s'engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L'Editeur est informé et accepte que les informations qu'il saisit l'engagent dès leur validation.
4.3 Acceptation des conditions générales
L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire de demande d'inscription. Celui-ci ne peut pas être validé tant que l'Editeur n'a pas coché la case en question. L'Editeur reconnaît expressément que la validation par ses soins de cette case à cocher et du formulaire de demande d'inscription constitue la preuve de son acceptation des présentes conditions générales.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Editeur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas présenter de demande d'inscription au réseau de ClickInText.
4.4 Conditions d'acceptation de la demande d'inscription
ClickInText informe l'Editeur de l'acceptation ou du refus de sa demande d'inscription par email, à l'adresse fournie dans le formulaire visé à l'article 4.2.
ClickInText se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription, à sa libre discrétion et sans avoir à justifier d'un quelconque motif.
L'Editeur dont la demande d'inscription est refusée ne pourra exercer aucun recours ni solliciter une quelconque indemnité.
4.5 Compte de l'Editeur, usage strictement personnel
Une fois sa demande d'inscription acceptée, l'Editeur a accès à son Compte avec l'identifiant de connexion et le mot de passe qu'il a définis lors de sa demande d'inscription.
L'Editeur s'engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute intervention effectuée avec l'identifiant et le mot de passe de l'Editeur est réputée être effectuée par celui-ci, l'Editeur en restant dès lors seul responsable. L'Editeur décharge ainsi expressément ClickInText de toute responsabilité en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d'identification.
Il doit immédiatement contacter ClickInText aux coordonnées mentionnées à l'article 3 des présentes s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à ClickInText le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. ClickInText adressera à l'Editeur un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe. Jusqu'à cet envoi, toute intervention effectuée avec les précédents identifiant et mot de passe de l'Editeur sera présumée de manière irréfragable être effectuée par celui-ci.
4.6 Site(s) de l'Editeur admis dans le réseau de ClickInText
L'admission de l'Editeur est limitée au site nommément désigné par celui-ci dans le formulaire d'inscription. L'Editeur s'interdit en conséquence d'insérer les publicités des Annonceurs sur d'autres sites.
L'Editeur qui souhaite faire admettre d'autres sites dans le réseau de ClickInText doit en faire la demande expresse auprès de celle-ci, aux coordonnées mentionnées à l'article 3. Hormis le formulaire de demande en ligne, les modalités décrites au présent article sont applicables à cette demande.
En cas d'acceptation d'un ou plusieurs sites supplémentaires de l'Editeur dans le réseau de ClickInText, les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent indistinctement à l'ensemble des sites de l'Editeur admis par ClickInText.
5. Modalités de fonctionnement
5.1 ClickInText met à la disposition de l'Editeur différentes technologies pour la mise en place des publicités des Annonceurs sur son site. Les modalités de ces technologies sont décrites sur le site www.clickintext.com.
ClickInText propose également la solution « YesWeCall », qui est une solution de micropaiement par téléphone et par SMS, dont les modalités sont décrites sur le site www.clickintext.com.
5.2 L'Editeur a accès à la Plate-forme de ClickInText à travers son Compte, qui lui permet de gérer la commercialisation de ses espaces publicitaires.
Il choisit le type de technologie qu'il souhaite afficher sur son site et installe le ou les Script(s) correspondant(s) sur les pages comportant les espaces publicitaires qu'il souhaite commercialiser à travers le réseau de ClickInText.
L'installation des Scripts est à la charge et aux frais de l'Editeur.
L'Editeur s'engage à ne pas modifier ou altérer les Scripts mis à sa disposition par ClickInText.
Il peut retirer les Scripts de ses pages à tout moment.
5.3 Afin que les Campagnes du réseau de ClickInText s'affichent sur le site de l'Editeur, la technologie développée par ClickInText lit et interprète automatiquement le contenu des pages sur lesquels l'Editeur a installé les Scripts.
Ce traitement est entièrement automatisé et ne donne lieu à aucune intervention humaine.
L'Editeur est informé et accepte expressément que la technologie développée par ClickInText peut lire le contenu de toutes les pages sur lesquelles l'Editeur a installé un Script, même si ces pages sont protégées par l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. L'Editeur qui souhaite protéger tout ou partie de certaines pages de la lecture automatisée par la technologie de ClickInText ne doit installer aucun Script sur les pages en question.
ClickInText ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour l'éventuelle lecture automatisée, par ses ordinateurs, de données protégées sur le site de l'Editeur.
5.4 ClickInText se réserve le droit, à sa libre discrétion, de refuser la mise en place de certaines technologies et/ou solutions sur le site de l'Editeur, ainsi que de réserver certaines technologies et/ou solutions à certains Editeurs ou à certaines catégories d'Editeurs seulement.
5.5 ClickInText ne s'engage pas à remplir de façon exhaustive l'ensemble des emplacements sur lesquels l'Editeur a installé des Scripts, ce que ce dernier accepte expressément.
6. Conditions financières
6.1 Tarifs
6.1.1 Sauf disposition particulière sur la Plate-forme ou dans les présentes conditions générales et sauf accord particulier avec l'Editeur, la rémunération de ce dernier est de 50% du CPC fixé par l'Annonceur pour la Campagne concernée, avec un minimum garanti de 0,05 € HT par Clic.
6.1.2 Les technologies suivantes sont soumises à des tarifs spécifiques de rémunération de l'Editeur :
- La technologie « Slide-In » est rémunérée au CPM, au tarif de 0,80 € HT par CPM.
- La technologie ClickInMail est rémunérée au Lead, au tarif de 0,15 € HT par Lead.
- La solution YesWeCall est soumise à des tarifs spécifiques, qui sont indiqués sur le site www.clickintext.com.
6.1.3 Les tarifs prévus aux paragraphes 6.1.1 et 6.1.2 ci-dessus sont indiqués en euros HT.
ClickInText ne versera à l'Editeur la TVA correspondante que si l'Editeur lui a expressément indiqué être soumis à la TVA. Dans le cas contraire, ClickInText ne versera à l'Editeur que les montants HT, l'Editeur faisant son affaire personnelle et restant seul responsable de la TVA éventuellement applicable.
6.2 Modalités de rémunération
6.2.1 Le montant du à l'Editeur est arrêté chaque fin de mois.
6.2.2 Le versement du montant du à l'Editeur est subordonné aux conditions cumulatives suivantes :
(i) L'Editeur doit avoir correctement renseigné l'ensemble des informations dans son Compte. Il est seul responsable de la saisie et de l'exactitude de ses données.
ClickInText ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de difficulté ou d'erreur de paiement du fait du caractère incomplet ou inexact des données fournies par l'Editeur. Dans une telle hypothèse, tous les frais éventuellement supportés par ClickInText seront à la charge de l'Editeur, qui autorise expressément ClickInText à les déduire des montants qui lui sont dus.
(ii) Le montant du à l'Editeur doit atteindre le seuil minimum de 100 € HT.
Si le montant du est inférieur au seuil de 100 € HT, aucune rémunération ne pourra être facturée par l'Editeur pour le mois concerné et le montant sera additionné à la rémunération due au titre de l'activité du mois suivant, jusqu'à ce que le total des sommes dues atteigne le seuil de 100 € HT.
(iii) L'Editeur doit avoir émis une facture pour le montant du.
L'Editeur qui émet ses propres factures doit respecter la réglementation en vigueur, notamment au regard de son assujettissement ou non à la TVA. Il doit envoyer sa facture à ClickInText en début de mois pour la rémunération due au titre du mois précédent.
ClickInText met à la disposition des Editeurs qui le souhaitent un mécanisme d'auto-facturation. Celui-ci est activé par défaut, avec TVA pour les sociétés et sans TVA pour les particuliers. L'Editeur peut désactiver ou réactiver l'auto-facturation ainsi que l'application ou non de la TVA à tout moment à travers son Compte. Lorsque le mécanisme d'auto-facturation est activé, les factures mensuelles sont automatiquement émises et transmises à ClickInText, sous réserve des conditions prévues aux points (i) et (ii) ci-dessus. Elles peuvent être imprimées par l'Editeur à partir de son Compte.
Il appartient en tout état de cause à l'Editeur d'indiquer à ClickInText s'il est assujetti à la TVA ou non et de mettre à jour cette indication dans son Compte le cas échéant. Il est expressément renvoyé sur ce point à l'article 6.1.3.
6.2.3 Si les conditions prévues à l'article 6.2.2 sont remplies, le paiement de l'Editeur est effectué à compter du 10 du mois suivant le mois d'émission de la facture, par virement.
En cas de virement sur un compte bancaire à l'étranger, un délai additionnel est susceptible d'intervenir, les frais supplémentaires étant par ailleurs à la charge de l'Editeur.
7. Données de ClickInText
L'Editeur reconnaît et accepte expressément :
(i) que les données recueillies sur la Plate-forme et les équipements informatiques de ClickInText font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes, tant sur le site de l'Editeur que sur les sites des Annonceurs,
(ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à l'Editeur.
L'Editeur peut accéder à ces données à travers son Compte.
8. Obligations de l'Editeur
8.1 L'Editeur s'engage à respecter à tout moment les présentes conditions générales ainsi que les lois et règlements en vigueur.
Il s'engage notamment à ce que tout site sur lequel il commercialise de l'espace publicitaire à travers le réseau de ClickInText ne porte pas atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux droits des tiers ou à l'ordre public.
8.2 L'Editeur est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales qui lui sont applicables en relation avec l'exploitation de son site ainsi que du fait de la conclusion des présentes. La responsabilité de ClickInText ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
En particulier, l'Editeur s'engage à se conformer aux prescriptions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à effectuer les formalités de déclaration afférentes à son site auprès de la CNIL.
8.3 L'Editeur s'engage à veiller à ce que tout site sur lequel il commercialise de l'espace publicitaire à travers le réseau de ClickInText soit classé sur ledit réseau dans la catégorie thématique appropriée, que ce soit lors de sa demande d'inscription ou lors d'une éventuelle évolution du site en question.
L'Editeur est tenu d'informer ClickInText sans délai de toute modification substantielle de l'apparence ou du contenu de son site pouvant avoir une incidence sur la catégorie thématique dans laquelle celui-ci est classé. Il est également tenu de modifier ladite catégorie thématique à travers son Compte.
ClickInText se réserve en toute hypothèse le droit de modifier la catégorie thématique d'un site si elle juge que celui-ci n'est pas classé dans la catégorie appropriée.
Les dispositions de la présente clause revêtent pour ClickInText un caractère déterminant.
L'Editeur est informé et accepte que les Annonceurs peuvent réserver la diffusion de leurs Campagnes à certaines catégories thématiques de sites.
Dans une telle hypothèse, si l'Annonceur refuse de payer tout ou partie des sommes dues au titre d'une Campagne donnée au motif que le site de l'Editeur n'aurait pas du être classé dans la catégorie thématique sélectionnée pour cette Campagne, l'Editeur ne pourra prétendre à aucune rémunération au titre de celle-ci, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 12.2.
8.4 L'Editeur doit détenir tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion du contenu de son site sur internet. Il est seul responsable du contenu et du fonctionnement dudit site.
Il doit également détenir tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de publicités sur son site internet.
En particulier, l'Editeur s'interdit de commercialiser des espaces publicitaires à travers le réseau de ClickInText dans le cadre ou en relation avec des contenus tiers ou sur lesquels il ne détiendrait pas les droits et autorisations nécessaires.
Il est précisé que, pour pouvoir utiliser la technologie ClickInVideo, l'Editeur doit posséder ses propres vidéos et utiliser un player flash personnel.
8.5 ClickInText se réserve de désactiver à tout moment la diffusion des Campagnes sur tout site de l'Editeur en cas de violation, par celui-ci, de l'une quelconque des dispositions du présent article.
9. Comportements prohibés
9.1 Il est strictement interdit d'utiliser le réseau ou la Plate-forme de ClickInText aux fins suivantes :
- l'exercice d'activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers,
- la violation des lois et règlements en vigueur,
- l'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à l'exercice d'activités illégales, à la violation des lois et règlements en vigueur ou à l'atteinte aux droits de tiers,
- l'intrusion dans le système informatique d'un tiers,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d'un site internet,
- et plus généralement toute pratique détournant le réseau ou la Plate-forme de ClickInText à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
9.2 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de l'activité de la Plate-forme, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de ClickInText, (iii) tous détournements des ressources système de la Plate-forme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de ClickInText ou des utilisateurs de sa Plate-forme, (vii) toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires diffusés dans le cadre des présentes et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales.
9.3 Il est strictement interdit à l'Editeur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du réseau ou de la Plate-forme de ClickInText.
9.4 Toute forme de fraude est strictement interdite.
Seront notamment considérés comme frauduleux, sans que cette liste soit exhaustive :
- Tous les procédés ayant pour objet ou pour effet de générer artificiellement une augmentation de l'activité du site de l'Editeur.
- Tous les procédés ayant pour objet ou pour effet de générer automatiquement des éléments donnant lieu à rémunération (Clics, affichages, inscriptions, etc...).
- Toutes les manoeuvres consistant à obliger un internaute à cliquer sur un message publicitaire pour accéder à un élément quelconque du site de l'Editeur ou pour valider une participation.
- Toute manoeuvre ayant pour but d'inciter les internautes à cliquer sur un message publicitaire.
- Toute action de prospection effectuée même en dehors du site de l'Editeur par l'envoi de courriers électroniques non sollicités, par le dépôt de messages dans des forums, sur des sites de conversation en temps réel ou par tout autre procédé.
10. Garantie de l'Editeur
L'Editeur garantit ClickInText contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu'il pourrait subir du fait de la violation, par l'Editeur :
- de l'une quelconque de ses obligations, notamment celles visées à l'article 8 des présentes,
- de l'une quelconque des dispositions de l'article 9 relatif aux comportement prohibés.
L'Editeur s'engage à payer à ClickInText tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait, sans préjudice des dispositions de l'article 12.2.
11. Durée de la relation entre ClickInText et l'Editeur
Les relations régies par les présentes conditions générales sont établies pour une durée indéterminée.
12. Résiliation
12.1 Résiliation à tout moment
12.1.1 L'Editeur peut résilier le contrat conclu aux termes des présentes à tout moment, sans avoir à justifier d'un quelconque motif, sur simple demande écrite adressée à ClickInText par lettre, par fax ou par email.
ClickInText adressera à l'Editeur dans les meilleurs délais un email de confirmation de résiliation, celle-ci prenant effet de plein droit à la date de cet email.
12.1.2 ClickInText peut résilier le contrat conclu aux termes des présentes à tout moment, sans avoir à justifier d'un quelconque motif, par lettre, par fax ou par email, moyennant le respect d'un préavis d'une semaine.
La résiliation prend alors effet de plein droit à l'expiration du préavis.
12.1.3 La résiliation selon l'un des modes décrits aux articles 12.1.1 ou 12.1.2 ci-dessus ne pourra donner lieu à aucune indemnité. Elle entraînera les conséquences et obligations suivantes :
- l'identifiant et le mot de passe de l'Editeur seront désactivés,
- l'Editeur sera tenu de retirer sans délai les Scripts installés sur les pages de son site,
- sous réserve des conditions prévues à l'article 6.2.2, ClickInText versera à l'Editeur les sommes lui restant dues, selon les modalités prévues à l'article 6.2.3.
12.2 Résiliation pour manquement aux présentes conditions générales
12.2.1 En cas de non respect par l'Editeur des présentes conditions générales, ClickInText se réserve le droit de résilier le présent contrat avec effet immédiat, par lettre, par fax ou par email.
La résiliation prend alors effet de plein droit à la date d'envoi, par ClickInText, de l'écrit envoyé à l'Editeur en application de la présente clause.
12.2.2 La résiliation selon l'article 12.2.1 entraînera les conséquences prévues à l'article 12.1.3 ci-dessus, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés par ClickInText à l'Editeur.
Toutefois, par exception aux dispositions ci-dessus et à celles de l'article 12.1.3, en cas de résiliation pour fraude, les sommes restant dues à l'Editeur seront conservées par ClickInText à titre de pénalités, ce que l'Editeur accepte expressément et sans réserve, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par ClickInText.
13. Responsabilité de ClickInText
13.1 Dans le cadre de ses obligations, ClickInText est soumise à une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que l'Editeur reconnaît et accepte expressément.
13.2 ClickInText met son réseau et sa Plate-forme à la disposition de l'Editeur sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Elle ne garantit notamment pas qu'ils répondront parfaitement aux besoins et attentes de l'Editeur, ni qu'ils seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou de défauts.
13.3 ClickInText ne garantit pas que les Campagnes, sélectionnées et intégrées sur les pages de l'Editeur de façon automatisée conformément à l'article 5.3, ne porteront pas sur des produits ou services concurrents de ceux auxquels pourraient être relatives les pages de l'Editeur.
13.4 Les Annonceurs qui ont contracté avec ClickInText se sont réservé le doit de retirer sans justification leurs annonces publicitaires du site d'un Editeur, sans que ce retrait ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité. L'Editeur accepte expressément cette éventualité.
13.5 ClickInText ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à sa Plate-forme ou à ses équipements informatiques qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations du réseau de télécommunication, l'Editeur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet.
13.6 ClickInText se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès à sa Plate-forme ou à ses équipements informatiques pour des raisons de maintenance.
13.7 ClickInText ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique des sites des Annonceurs. Elle n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, produits et/ou services disponibles sur les sites des Annonceurs, dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
13.8 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par ClickInText au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par l'Editeur et ne couvre pas les dommages indirects éventuellement subis par ce dernier, tels que notamment la perte de chiffre d'affaires, de résultat ou de profits, la perte de clientèle, la perte de commandes, la perte de chance, la perte de données ou encore le préjudice moral.
14. Subsidiarité
L'Editeur reconnaît que le réseau de ClickInText lui offre une solution supplémentaire, non alternative, de commercialiser les espaces publicitaires de son site et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l'Editeur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
15. Publicités, Références
L'Editeur autorise expressément ClickInText à diffuser de la publicité pour ses propres services sur les emplacements sur lesquels l'Editeur a installé des Scripts, en particulier lorsque ClickInText ne dispose pas de Campagne adaptée au site de l'Editeur et/ou ne peut pas remplir de façon exhaustive l'ensemble des emplacements sur lesquels celui-ci a installé des Scripts.
L'Editeur autorise ClickInText a utiliser le nom de son site, son nom commercial, son logo ou ses marques à titre de référence commerciale.
16. Propriété intellectuelle
16.1 Les systèmes, logiciels, technologies, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc ...) exploités par ClickInText dans le cadre de son réseau et de sa Plate-forme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Aucune licence sur ces éléments n'est accordée à l'Editeur autre que pour la stricte mise en oeuvre des présentes. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de ClickInText, sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
16.2 ClickInText reste seule propriétaire de l'ensemble des données recueillies sur les internautes à travers le site de l'Editeur dans le cadre des présentes. L'Editeur reconnaît expressément ne disposer d'aucun droit de quelque nature que ce soit sur ces données.
16.3 Le fait pour l'Editeur d'afficher sur son site les visuels ou la marque d'un Annonceur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces visuels ou cette marque, ni sur les produits ou services de l'Annonceur.
17. Données à caractère personnel
17.1 Lors de la demande d'inscription de l'Editeur et de son utilisation de la Plate-forme, ClickInText est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant l'Editeur.
ClickInText se conforme, dans la collecte et la gestion de ces données, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
17.2 Les données à caractère personnel recueillies au sujet de l'Editeur sont nécessaires pour gérer l'accès de celui-ci au réseau et à la Plate-forme de ClickInText et, plus généralement, pour assurer la mise en oeuvre des présentes. Elles ont également pour objet de permettre à ClickInText de respecter ses obligations légales et réglementaires.
17.3 Ces données sont destinées à ClickInText. ClickInText s'engage à protéger ces données ainsi qu'à les traiter avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence. Elle pourra toutefois les transmettre aux autorités compétentes pour répondre à ses obligations légales et réglementaires.
17.4 Les données à caractère personnel de l'Editeur ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de sa relation avec ClickInText. Elle seront supprimées au plus tard un an après la résiliation des présentes, à l'exception de celles nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit, d'une obligation ou d'un contrat, qui peuvent être légalement archivées pendant cinq ans.
17.5 L'Editeur dispose du droit d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant, en adressant sa demande à ClickInText aux coordonnées mentionnées à l'article 3.
17.6 ClickInText utilise la technologie des « cookies », à laquelle le bon fonctionnement de sa Plate-forme est subordonné. En conséquence, l'utilisation de la Plate-forme de ClickInText implique que l'Editeur accepte les cookies. L'Editeur qui ne les accepte pas ne pourra pas utiliser correctement la Plate-forme.
18. Dispositions diverses
18.1 Les documents et informations d'ordre commercial ou technique concernant la relation entre les parties ne peuvent être communiqués à des tiers sans l'accord préalable et écrit de la partie concernée.
18.2 Le présent contrat est conclu « intuitu personae ». L'Editeur ne peut donc en aucun cas céder ou transmettre ses droits et obligation à un tiers sans l'accord préalable et écrit de ClickInText.
18.3 La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des dispositions des présentes n'emportera pas la nullité des autres stipulations, qui conserveront leur force et leur portée.
18.4 L'absence ou la renonciation, par ClickInText, à exercer ou faire valoir un droit quelconque que lui conféreraient les présentes ne pourra en aucun cas être assimilée à une renonciation à ce droit pour l'avenir.
18.5 Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
19. Modifications
ClickInText se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L'Editeur sera informé de cette modification par tout moyen utile et invité à en accepter les termes.
L'Editeur qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit résilier les présentes selon les modalités prévues à l'article 12.1.
20. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
21. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 8 Novembre 2010.