Inscription Publisher

Entre les soussignés :

La société ADSTOURS SARL éditeur de la régie ClickInText, dont le siège social est 10 rue Le Brun 75013 Paris
Représentée par Monsieur PFEIFFER Jean Philippe en sa qualité de gérant
Désignée ci-après par le régisseur ou ClickInText
La société ADSTOURS SARL au capital social de 10000 Euros, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B449 773 597

d'une part et

Monsieur
Demeurant
Propriétaire du/des site(s) Internet suivant(s) :


Désignée ci-après : « l'éditeur » ou « le webmaster »

Pour la compréhension du contrat, l'annonceur signifie toute personne morale ou physique qui passe commande à ClickInText pour un espace publicitaire. Le contenu publicitaire étant à terme inséré sur les sites des éditeurs.

Il a été convenu ce qui suit

Préambule
L'éditeur confie à la régie ClickInText, qui accepte de prospecter, de commercialiser et de promouvoir par tous moyens l'espace publicitaire disponible sur le site de l'éditeur, de diffuser sous la forme d'annonce en popup DHTML des messages publicitaires sur le site de l'éditeur et de rémunérer l'éditeur suivant les tarifs du régisseur et en respectant les dispositions de ce contrat. L'éditeur mandate la régie ClickInText pour encaisser auprès de la clientèle annonceur ou d'agent intermédiaire les prix à payer pour la publicité. Les annonceurs qui ont contracté avec ClickInText se sont réservés le droit de retirer sans justification leurs annonces publicitaires d'un site de l'éditeur. Ce retrait ne donnera à l'éditeur aucune rémunération ou indemnité supplémentaire, l'éditeur accepte sans réserve cette éventualité.
L'inscription en tant qu'éditeur sur le site de ClickInText implique l'acceptation des conditions générales de ce contrat et le respect des lois et règlements en usage dans la publicité et l'internet. Chaque personne morale ou physique peut s'inscrire sur la régie de ClickInText, à la condition de posséder un site Internet, l'éditeur devra néanmoins être majeur, ou sous la tutelle de ses parents. La régie se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à se justifier.

La durée du contrat entre l'éditeur et le régisseur
Le présent contrat est conclu pour une année à partir de la date de signature par les parties, et de la validation par ClickInText du site de l'éditeur, il est reconductible par tacite reconduction. Ce contrat pourra être résilié par les parties par courrier, y compris courrier électronique.

Modification du site de l'éditeur en cours de contrat
L'éditeur s'engage à informer le régisseur de toutes modifications quant à l'apparence et/ou au contenu de son site Internet. Il s'engage et garantit le contenu de son site Internet au regard des règles de droit applicables en France et en particulier celles relatives aux bonnes moeurs. L'éditeur est seul responsable de son site et de son contenu.

Tarif et Rémunération de l'éditeur CPC « Coup Pour Clic ».
Ces tarifs sont modifiables sans préavis par le régisseur en fonction des prix du marché, les tarifs des campagnes publicitaires en cours restent acquis jusqu'à la fin de la campagne. L'éditeur accepte sans réserve le mode de comptabilisation des CPC, il pourra notamment suivre sur son compte l'évolution de ses statistiques. En cas de désaccord, c'est le mode de comptabilisation du régisseur qui fera foi. L'éditeur certifie avoir pris connaissance de la tarification en vigueur sur le site du régisseur et l'accepte ainsi. Le paiement des sommes dues à l'éditeur est arrêté chaque début de mois, le règlement définitif intervient sous 30 jours, sous réserve d'un appel à facture de la part de l'éditeur, et d'un solde de compte de l'éditeur supérieur ou égal à 100 euros (cent euros). Les sommes inférieures sont reportées au mois suivant. Le règlement par virement bancaire sera privilégié, l'éditeur peut demander le règlement par chèque bancaire. En cas de non-paiement d'une campagne publicitaire de la part de l'annonceur, la régie se réserve le droit de supprimer ou de reporter les gains acquis et non encore payés par l'annonceur, le régisseur mettra tout en oeuvre pour récupérer ses gains, mais ne peut cependant garantir la réussite de ces actions, l'éditeur accepte sans réserve cette clause.

Fraude
Le régisseur mettra tout en oeuvre pour lutter contre toutes les formes de fraude. ClickInText dispose de moyens informatiques et statistiques afin de rechercher les infractions. Le régisseur s'engage à contrôler régulièrement les statistiques des éditeurs. Les ouvertures automatiques de pages Internet à l'aide d'artifice tel que des programmes informatique, scripts et autres systèmes, et à la seule fin d'augmenter le trafic et le nombre de pages vues sur le site est interdit. Il est strictement interdit de demander à ces visiteurs de cliquer sur les liens sponsorisés. ClickInText se réserve le droit de suspendre sans préavis le compte d'un éditeur fraudeur, les sommes dues seront alors acquises par le régisseur en dédommagement du préjudice subit du fait de l'activité frauduleuse. Le régisseur engagera ci-nécessaire à l'encontre du fraudeur toute procédure civile ou pénale afin de faire respecter ces droits. ClickInText se réserve le droit de demander à l'éditeur qu'il lui fournisse sur demande les fichiers de connexions aux sites de l'éditeur, dans le but de détecter les fraudes, l'éditeur accepte sans réserve cette clause.

Responsabilité du régisseur
Les parties conviennent que le régisseur est soumis à une obligation de moyens. Le régisseur ne pourra être tenu responsable par l'éditeur des préjudices commerciaux, pertes de commandes, trouble commerciale, manque de bénéfices, de clientèle voir de chiffre d'affaire. L'éditeur accepte qu'en cas de défaillance, de retard, d'inexécution d'une partie de ce contrat, pour cause d'incendie, de dommages corporels, tempêtes, inondations, désastres naturels, décisions de justice, les retards des autorités civils, les grèves, les pannes informatiques, destructions des équipements la responsabilité du régisseur ne saura être engagée en cas d'interruption de ces services. Le régisseur est autorisé à interrompre momentanément ces services afin de procéder à des opérations de maintenance de sa régie.

Droit de diffuser sur le site de l'éditeur
Le régisseur se réserve le droit de diffuser sur le site de l'éditeur, dans le but de promouvoir exclusivement le service du régisseur, cette promotion bénéficiera à la notoriété des deux parties. L'éditeur autorise ClickInText à utiliser son nom commercial ou ses marques uniquement et strictement au titre de référence commerciale. Dans tous les cas l'éditeur à la possibilité de refuser cette mention, il devra le signaler en rayant ci-besoin ce chapitre

Fonctionnement du système
Pour que les annonces contextuelles fournies par ClickInText puissent apparaître sur le(s) site(s) de l'éditeur, la technologie ClickInText lit et interprète d'une manière automatisée le contenu des pages sur lesquels l'éditeur a installé le code javascript fourni par ClickInText. Tout se traitement est entièrement automatisé par des ordinateurs et aucune intervention humaine n'a lieu. L'éditeur est prévenu par ce présent contrat que la technologie mise en place par ClickInText est capable de lire le contenu des pages, même si celles-ci sont protégées par l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe, à partir du moment ou l'éditeur a placé le code javascript sur les page en question. L'éditeur a l'entière liberté de ne pas installer le code javascript sur les pages qu'il souhaite protéger de la lecture automatisée de la technologie ClickInText. ClickInText ne saurait être tenu responsable pour l'éventuelle lecture automatisée par ses ordinateurs de données protégées sur le(s) site(s) de l'éditeur.

Les annonces DHTML sur le site de l'éditeur
La mise en place des annonces DHTML ne génère aucun frais pour l'éditeur. Les annonces DHTML sont intégrées sur le site de l'éditeur après acception du site par la régie ClickIntext. Les annonces DHTML sont insérées sur les pages du site de l'éditeur à l'aide de code JavaScript associé au code source de la page. Une fois validé par le régisseur, l'éditeur aura dans son compte les lignes de code lui permettant d'afficher les publicités. L'éditeur ne modifiera en aucun cas ces lignes de code. Le régisseur ne peut garantir le remplissage exhaustif du site de l'éditeur.

Technologie ClickInVideo
Notre technologie s'adresse uniquement aux éditeurs possédant leur propre contenu vidéo. C'est à dire, aux sites qui hébergent leurs vidéos et utilisent un player flash personnel. L'éditeur est le seul responsable de l'utilisation des fichiers vidéos qu'il diffuse par l'intermédiaire du player ClickInVideo et doit respecter les conditions d'utilisation du site hébergeant la vidéo ainsi que de ses ayants droits. La régie ClickInText se réserve la possibilité de désactiver, sans préavis, la technologie ClickInVideo si elle constate une utilisation ne respectant pas les conditions sus-mentionnées. Si votre compte est désactivé ou que la technologie ClickInVideo vous est retirée, le player ne s'affichera plus. L'éditeur devra alors utiliser un autre player.

Propriété intellectuelle des données enregistrées
ClickInText est l'unique propriétaire de l'ensemble de ses données conformément à la loi 98-536 du 01/07/1998, ces données ne sont pas mises à la disposition des éditeurs ou du public. Aucun droit de licence n'est accordé à l'éditeur ou à l'annonceur. ClickInText s'engage à respecter la loi 78-17 du 06/01/1978, relative à l'informatique, chaque éditeur pouvant faire valoir ces droits auprès du régisseur ClickInText. Le régisseur à la charge de présenter le tarif publicitaire auprès des annonceurs ou leurs mandataires, conformément à la loi 93-122 du 29/01/1993 relative à la prévention de corruption et la transparence de la vie économique dite loi Sapin.

Déclaration éditeur ou webmaster
Les éditeurs certifient qu'ils procéderont à leurs frais et sous leurs responsabilités aux démarches administratives légales (fiscale et sociale) en vigueur dans leurs pays d'origine. La responsabilité de ClickIntext ne saura être en aucun cas engagée à ce titre.

Dispositions particulières
La non-exécution par l'une des parties des obligations de ce contrat, permet à l'autre partie de résilier ce contrat, le solde de la rémunération au jour de la résiliation reste acquis à l'éditeur. Si l'une des clauses du présent contrat s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son effet. Ce présent contrat est régi par la loi française. Le tribunal de commerce de Paris est le seul compétent pour tous les litiges relatifs au contrat. En cas de traduction en une autre langue, seule la langue française fait foi.

Je déclare sur l'honneur que les informations de ce formulaire sont exactes et accepte les conditions du contrat défini ci-dessus.